Référendum Aérodromes de Paris

Ajouté par : LAC Chablais

La période de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris a été ouverte le 13 juin 2019 à 00h00, par décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 pour une durée de 9 mois. Cette période s’achève le 12 mars 2020 à minuit (heure de Paris), date et heure au-delà desquelles il ne sera plus possible de déposer de soutien.

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris en cliquant sur le lien ci-dessous.

En savoir plus...

Quand ?

jeudi 5 mars 2020 à 13:30 - jeudi 12 mars 2020 à 23:00

Entrée

Gratuit