ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI BAS-CHABLAIS

Ajouté par : LAC Chablais

Après quatre années de travail et l’arrêt du projet le 16 juillet dernier, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais va entrer dans sa dernière grande étape, celle de l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019.

Sur toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du projet de PLUi va être mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations. Le dossier d’enquête publique contiendra les avis reçus des communes et des Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Région, chambres consulaires, etc.), ainsi que tous les actes administratifs qui ont jalonné la procédure.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR- URB2019.006 en date du 4 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif
N°E19000273/39 en date du 20 août 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Michel PUECH

Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Denis ECARNOT
Monsieur Philippe JACQUEMIN
Monsieur André BARBET
Monsieur Dominique MISCIOSCIA

Site pour accéder au registre dématérialisé

Quand ?

lundi 4 novembre 2019 à 00:00 - vendredi 6 décembre 2019 à 23:55

Entrée

Gratuit