Enquête Publique

Ajouté par : LAC Chablais

•Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?
C’est un document cadre pour l’aménagement du territoire et un document d’urbanisme réglementaire. Il
permet à un territoire, correspondant à un bassin de vie de fixer les grandes orientations à 20 ans, les
principes d’organisation de l’espace en matière d’habitat, d’économie, de transport, d’équipement et de
service, d’environnement, de développement durable, etc.
•Quels territoires sont concernés par le SCoT Chablais ?
Le périmètre du SCoT comprend 3 EPCI (Communauté de Communes du Haut Chablais, Communauté de
Communes Pays d’Evian-Vallée d’Abondance, Thonon Agglomération), soit 62 communes et 136 281
habitants (en 2014).
•L'enquête publique, à quoi ça sert ?
C’est l'ultime phase de concertation permettant au public de s'exprimer sur le projet de révision du SCoT
du Chablais. Elle est ouverte à toutes et tous (résidents du territoire ou non, habitants, visiteurs ou
touristes). Elle est organisée par le SIAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais) en lien
étroit avec la commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, nommés par
le Tribunal Administratif de Grenoble.

Rendez-vous sur le site ci-dessous pour consulter le dossier complet et déposer vos observations.
Lisez le communiqué de presse ci-dessous pour savoir comment et où déposer vos observations en direct.

Site du Scot pour dépôt d'observations

Communiqué de presse Enquête Publique Révision du ScOT

Quand ?

vendredi 21 juin 2019 à 12:00 - mardi 13 août 2019 à 23:00

Entrée

Gratuit